Conditions Générales d’Utilisation du service COVOISTOP 

Engagements du Passager : 

– Il s’engage à se poster sur un arrêt sécurisé, spécialement aménagé pour des arrêts de voiture, éventuellement signalé d’un panneau indicateur COVOISTOP.

– Il s’engage à adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, qui ne compromettrait pas la capacité du Conducteur à conduire en toute sécurité.

Le rôle de COVOISTOP :

Le rôle de COVOISTOP consiste à mettre en relation les Utilisateurs à des fins de covoiturage, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports, à savoir “l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte”. 

A leur inscription, les Utilisateurs acceptent les présentes CGUs. Le service Covoistop n’encourt, en tout état de cause, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements par les Utilisateurs de Covoistop.

Les Utilisateurs s’engagent à transmettre des données exactes, ne portant atteinte ni à la réputation ni aux droits d’un tiers, et non commerciales. Les Utilisateurs conviennent qu’ils sont majeurs ou munis d’une autorisation parentale valide. Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux. En conséquence, les mineurs ne peuvent pas s’inscrire en leur nom.

Vos coordonnées ne seront transmises à aucun organisme extérieur à Rencontres Granvillaises. Elles ne seront pas incluses dans la base de données de l’association.

Assurance : Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Le rôle du Covoistop s’arrête dès la mise en contact du passager avec le conducteur, c’est-à-dire quand le passager monte dans une voiture. 

Exclusion de responsabilité et de garantie : Le service Covoistop requiert d’avoir 18 ans pour pouvoir s’inscrire, mais ne peut pas être tenu responsable des mineurs qui auraient falsifié leur compte. Il est de la responsabilité des parents du mineur et du Conducteur de se mettre d’accord si le covoiturage doit s’effectuer, comme via la rédaction d’une autorisation parentale.

Le service Covoistop n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit : des accidents de la route, incidents mécaniques ou dommages survenus pendant le trajet, pertes d’objets, du non-paiement par les utilisateurs des frais du covoiturage, de l’annulation ou du mauvais déroulement d’un trajet, d’un comportement frauduleux ou de tout autre incident pouvant survenir durant l’utilisation du service Covoistop. Le service Covoistop n’est en aucun cas responsable de toute copie frauduleuse de pancarte Covoistop si l’utilisateur n’est pas inscrit en mairie ou n’a pas envoyé sa demande d’inscription à semaineduclimat@gmail.com.

Tous les contenus figurant et les informations transmises par les utilisateurs, se font sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Il assume toutes les conséquences pouvant en découler à l’égard des tiers, sans que la responsabilité du service Covoistop ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Il est expressément convenu que le service Covoistop ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des contenus et informations transmises en mairie ou à l’association organisatrice.

Droit applicable : Le service Covoistop et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les parties sont tenues de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux français compétents.

Pour des rendez-vous réguliers ou médicaux, utiliser l’application de covoiturage Covoit Modalis à télécharger sur votre playstore ou aller sur covoitmodalis.fr